Compétence

À propos

Publications

Contact

Schweizer droit SA

Schauplatzgasse 39
CH-3011 Berne

Le droit des médias et le droit de la communication sous toutes leurs facettes

Compétence

Notre étude, unique en son genre, se concentre sur le droit privé et le droit public des médias et de la communication. Elle s’y consacre avec passion.

Domaines

1

Droit des médias

Nous nous faisons un plaisir de vous assister notamment dans les questions suivantes: Quelles règles les médias doivent-ils respecter dans la présentation des événements? Quelles sont par exemple les conséquences civiles et pénales en cas d’atteinte à la personnalité? Et les conséquences de la loi contre la concurrence déloyale?
Nous vous assistons en outre dans les questions relatives au droit d’auteur, en matière de son et d’image ou s’agissant de textes et d’autres œuvres. Nous expliquons aux entreprises de médias comment utiliser légalement ces œuvres dans les différents canaux publicitaires et notamment sur les réseaux sociaux.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toute autre question juridique au sujet des médias. Exemples: la réglementation des médias électroniques ou les règles spécifiques au domaine des médias dans le droit de la protection des données.
Nous vous assistons dans les questions ayant trait aux droits fondamentaux, telles que la liberté d’expression, la liberté d’information, la liberté des médias et la protection des sources. Les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH) s’appliquent également. Nous nous tenons aussi à vos côtés si vous êtes engagé dans une procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Enfin, l’éthique des médias vient compléter le cadre juridique qui régit le travail journalistique. Ainsi, nous vous conseillons dans l’application des droits et obligations prévus par le code des journalistes? Et nous vous assistons aussi en cas de procédure devant le Conseil de la presse.
2

Droit de la radiodiffusion

Nous disposons d’une longue expérience dans la pratique des droits suisse et européen de la radiodiffusion, notamment dans l’application de la loi sur la radio et la télévision, la pratique du droit des concessions et l’application des bases constitutionnelles. En cas de besoin, nous vous accompagnons dans vos interactions avec les autorités de surveillance. Nous vous représentons également lors d’une procédure de surveillance.
Vous souhaitez en savoir plus sur les exigences légales auxquelles sont soumises les émissions à caractère rédactionnel ou la publicité? Nous sommes là pour vous conseiller. Vous pouvez également compter sur nous en cas de procédure devant l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP).
3

Droit de la communication

Nous sommes bien placés pour fournir des conseils aux services de communication d’entreprises et autres responsables de la communication interne, externe ou commerciale. Il peut y avoir certains pièges juridiques à éviter concernant les communiqués de presse, les informations au personnel ou votre présence sur les réseaux sociaux, voire votre gestion des commentaires d’utilisateurs et utilisatrices sur votre site Internet. Ou dans la publicité que vous faites.
Ces aspects relèvent de la protection des données, de la protection de la personnalité, du droit pénal, du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la publicité et des principes appliqués par la Commission pour la Loyauté. Nous vous assistons également dans les questions d’ordre constitutionnel qui concernent les droits fondamentaux de la communication, par exemple la possibilité d’engager une procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.
4

Droits d’auteur

Vous pouvez compter sur nous pour répondre avec compétence à toutes vos questions en matière de droit d’auteur.
Nous dressons et négocions des contrats de licence dans tous les domaines du droit d’auteur à l’intention des artistes, des productrices et producteurs, des sociétés et des autorités.
Nous vous aidons à reconnaître et à pallier les écueils juridiques dans l’élaboration de vos projets, notamment vos projets de films et tout autre projet artistique.
Vous êtes vous-même artiste? Photographe? Nous clarifions ensemble les situations juridiques quotidiennes.
Nous veillons à votre sécurité juridique lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, que ce soit Facebook, Instagram, Twitter, TikTok ou YouTube.
Si vous le souhaitez, nous conduisons pour vous les négociations avec les sociétés de gestion. Nous vous apportons un soutien juridique et stratégique en cas de procédure devant la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF).
Enfin, nous vous conseillons sur les questions de réglementation, d’autoréglementation et de co-réglementation en matière de droit d’auteur.

Services

Icône conseil

Conseil & représentation

Nous mettons un point d’honneur à fournir un conseil professionnel et personnalisé. Nous recherchons volontiers des solutions créatives qui vous conviennent.
Nous communiquons selon vos préférences et de façon accessible.
Nous vous accompagnons lors de négociations ou dans vos échanges avec les autorités. Nous vous représentons également au tribunal.
Icône information juridique

Information juridique

Nous traitons vos questions en allant à l’essentiel si votre objectif premier est d’obtenir un résultat pratique ou en élaborant, sous forme d’expertise, si vous souhaitez connaître le développement juridique en détail.
Icône stratégie

Stratégie

Nous vous accompagnons sur le plan stratégique, afin de vous permettre d’obtenir gain de cause lors de négociations ou d’un procès.
Nous apportons également notre expertise au sein de votre équipe interdisciplinaire de conseillères et conseillers.
Icône formation

Formation

Nous proposons des formations personnalisées et interactives en droit des médias et de la communication.
Celles-ci incluent notamment des conférences, des cours intensifs et de remise à niveau destinés aux particuliers, aux équipes internes ou aux organes tels que des conseils d’administration ou des directions.
Nos formations tiennent compte de vos besoins spécifiques et de votre niveau de connaissances.
Icône réglementaire

Réglementation

Nous analysons pour vous les propositions de lois et les projets de révision qui entrent dans nos domaines de compétence.
Nous mettons notre expertise juridique à votre disposition dans vos affaires publiques.
Nous vous accompagnons dans vos échanges avec les autorités.
Icône assistance et réseautage

Assistance et réseautage

Nous sommes pour nos clientes et clients un premier point de contact accessible, nous savons les guider et répondre à leurs questions et incertitudes juridiques. Nous agissons également en tant que service juridique externe pour votre société.
Nous coordonnons si nécessaire des clarifications sur le plan interdisciplinaire ou vous redirigeons vers des interlocuteurs qualifiés.
Nous sommes disposés à collaborer au sein d’une équipe d’expertes et experts en droit ou à fournir nos services à des études qui requièrent une expertise spécialisée.

Clientèle existante

Si vous faites déjà partie de notre clientèle, nous vous assistons bien entendu aussi dans les questions juridiques relevant d’autres domaines du droit, par exemple le droit des contrats ou le droit du travail, ou encore dans l’analyse de courriers juridiques ou de courriers des autorités.

Autres questions

Vous pouvez vous fier à notre expertise, même si votre question concerne un savoir-faire très spécifique. Nous disposons en effet d’un réseau d’expertes et experts en droit, ainsi que de professeurs spécialisés. Nous faisons appel à eux sans hésiter en cas de besoin et sans frais supplémentaires pour vous.

Contactez-nous

Bouton flèche