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C’est pourquoi nous vous recommandons de nous envoyer vos communications importantes par la Poste ou par coursier, avec accusé de réception si nécessaire. Si vous préférez communiquer par e-mail, nous pouvons vous confirmer expressément la réception de vos messages. Un e-mail ne doit pas être considéré comme reçu avant que nous vous en ayons confirmé la réception par écrit.

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Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Sont considérées comme telles toutes les données se rapportant à des personnes identifiées ou identifiables. Schweizer droit SA traite les données personnelles en conformité avec le droit de la protection des données applicable. Lors du traitement des données personnelles, nous nous appuyons notamment sur notre intérêt légitime à exécuter, gérer et entretenir nos relations d’affaires avec vous, sur notre intérêt économique à mettre un site Internet à disposition et à garantir la protection des données et la conformité.

Nous traitons certaines données personnelles qui nous sont communiquées sur une base volontaire. Il peut s’agir, par exemple, du nom, des adresses postale et e-mail, du numéro de téléphone, des préférences (langue ou disponibilité dans la journée), de la profession, du nom de vos collaboratrices et collaborateurs ou d’informations sur le traitement des factures. Il est possible que nous prenions l’initiative de compléter ces informations par des informations de sources publiquement accessibles, par ex. des compléments d’adresse ou des informations concernant votre statut professionnel tirées de votre profil sur les réseaux sociaux.

Nous utilisons vos données à des fins d’exécution du mandat que vous nous avez confié et de gestion de notre relation d’affaires avec vous. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de prendre des mesures de communication et de marketing, comme envoyer des informations sur les activités de Schweizer droit SA. Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins autres que la fourniture de nos services. Notamment, nous ne vendons pas vos données, ni ne les transmettons à des tiers, sauf si nous en avons reçu l’autorisation de votre part, si cela est prescrit par une disposition légale ou si cela est nécessaire pour l’exécution de notre mandat, ou l’exercice ou la défense de vos droits.

Nous tenons notre comptabilité en collaboration avec une société fiduciaire suisse ayant son siège dans le canton de Berne. La société fiduciaire peut, dans ce cadre, prendre connaissance de données personnelles, par ex. en lien avec l’établissement de factures. En outre, notre partenaire informatique suisse peut obtenir l’accès à certaines données personnelles aux fins de la maintenance de notre système informatique. Il est tenu au secret. Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos données contre toute perte et tout abus.

Vous pouvez consulter notre site Internet sans fournir aucune donnée sur votre personne. Notre site Internet est hébergé par Webflow Inc. Tout accès à l’une de nos pages Internet et toute consultation des éventuels fichiers qu’elle contient sont automatiquement enregistrés dans un fichier journal sur un serveur de Webflow Inc. pour une durée limitée. Seules sont enregistrées les données transmises par votre navigateur Internet. Il s’agit d’informations telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, l’URL de provenance, l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès ou le volume de données transmises. Aucun recoupement de ces données avec d’autres sources de données n’est fait. L’enregistrement temporaire et le traitement statistique visent à garantir la sécurité du système et la sécurité des données des utilisatrices et utilisateurs (par exemple au moyen d’une reconnaissance des erreurs de programmes ou des attaques du système).

La personne responsable du traitement des données est Schweizer droit SA, Schauplatzgasse 39, 3011 Berne. N’hésitez pas à adresser vos demandes d’informations sur le traitement de vos données personnelles à office@communication.law.

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